Conditions générales d’utilisation du site
www.Nar6.com
1. Présentation du site
Propriétaire /Editeur : Nar6 Image Agency SAS à capital variable – Siret : 977804277 00019
Hébergeur : Monarobase SARL au capital de 1500 euros – Siret : 500 518 543 00029
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://nar6.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https:// www.Nar6.com / sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe du site, qui s’efforcera alors d’écourter dans la mesure du possible les délais d’interruption.
Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Le site https://nar6.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’utilisateur du site s’engage à l’utiliser conformément à sa destination et ne pas pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.
3. Description des services fournis
Le site https:// www.Nar6.com / est un site de présentation du concept photographique et vidéo exploité sous la marque Nar6 ainis que des services proposés à l’attention des particuliers et professionnels.
L’équipe du site s’efforce de fournir sur https:// www.Nar6.com / des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https:// www.Nar6.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://nar6.com/ ne sont pas exhaustifs et pourront être complétés par les équipes de Nar6 Image Agency. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Nar6 institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ce site est la propriété exclusive de Nar6 Image Agency SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nar6 Image Agency SAS.
Nar6 Image Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site fournis par les partenaires, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques de Nar6 ou ses émanations telles que « Nar6 Pictures », ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Nar6 Image Agency SAS est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les images mises en ligne sur ce site Internet sont, des œuvres originales élaborées par le photographe professionnel, Philippe Pont, avec le procédé photographique Nar6 et sont, sauf mention particulière, la propriété de Nar6 Image Agency ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de cette dernière.
La mention et le logo « Nar6 » font partie intégrante de l’œuvre photographique.
Elles figurent sur le site à des fins illustratives. Ces contenus visuels ne peuvent être copiés, revendus, modifiés ou utilisés à des fins commerciales et/ou publicitaires sans autorisations expresse de Nar6 Image Agency SAS.
6. Limitations de responsabilité
Nar6 Image Agency SAS ou ses représentants, partenaires ou collaborateurs ne pouront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://nar6.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nar6 Image Agency SAS ou ses représentants, partenaires ou collaborateurs, ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https:// www.Nar6.com/.
7. Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site https://nar6.com /, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https:// www.Nar6.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Nar6 Image Agency SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://nar6.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https:// www.Nar6.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser à studio@nar6.com ou à Nar6 Image Agency – 231, rue Saint Honoré 75001 Paris.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https:// www.Nar6.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nar6 Image Agency SAS. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site Internet et de ces applications.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Nar6 Image Agency SAS.
La navigation sur le site https://nar6.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : studio@nar6.com.
10. Les principales lois concernées
Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://nar6.com/.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).