Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site<\/b><\/p>\n
www.Nar6.com<\/b><\/p>\n
1. Pr\u00e9sentation du site<\/b><\/p>\n
Propri\u00e9taire\u00a0\/Editeur : Nar6 Image Agency SAS \u00e0 capital variable \u2013 Siret\u00a0: 977804277 00019<\/p>\n
H\u00e9bergeur\u00a0: Monarobase SARL au capital de 1500 euros – Siret : 500 518 543 00029<\/p>\n
2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/b><\/p>\n
L\u2019utilisation du site https:\/\/nar6.com\/ implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/ www.Nar6.com \/ sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de l\u2019\u00c9diteur, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site et des services. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe du site, qui s\u2019efforcera alors d\u2019\u00e9courter dans la mesure du possible les d\u00e9lais d\u2019interruption.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, l\u2019\u00c9diteur ne peut garantir une disponibilit\u00e9 du site et\/ou des services, une fiabilit\u00e9 des transmissions et des performances en terme de temps de r\u00e9ponse ou de qualit\u00e9. Il n\u2019est pr\u00e9vu aucune assistance technique vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur que ce soit par des moyens \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site et\/ou d\u2019utilisation des services.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019\u00c9diteur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 interrompre le site ou une partie des services, \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, le tout sans droit \u00e0 indemnit\u00e9s. L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019utilisateur ou tout tiers.<\/p>\n
Le site https:\/\/nar6.com\/ est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment\u00a0: elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n
L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 l\u2019utiliser conform\u00e9ment \u00e0 sa destination et ne pas pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.<\/p>\n
3. Description des services fournis<\/b><\/p>\n
Le site https:\/\/ www.Nar6.com \/ est un site de pr\u00e9sentation du concept photographique et vid\u00e9o exploit\u00e9 sous la marque Nar6 ainis que des services propos\u00e9s \u00e0 l\u2019attention des particuliers et professionnels.\u00a0<\/p>\n
L\u2019\u00e9quipe du site s\u2019efforce de fournir sur https:\/\/ www.Nar6.com \/ des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n
Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/ www.Nar6.com\/ sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/nar6.com\/ ne sont pas exhaustifs et pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par les \u00e9quipes de Nar6 Image Agency. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/b><\/p>\n
Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n
R\u00e8gles d’usage d’Internet<\/b><\/p>\n
L\u2019utilisateur d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites d\u2019Internet, et notamment reconna\u00eet que :<\/p>\n
L\u2019\u00c9diteur n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 sur les services accessibles par Internet et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le de quelque forme que ce soit sur la nature et les caract\u00e9ristiques des donn\u00e9es qui pourraient transiter par l\u2019interm\u00e9diaire de son centre serveur.<\/p>\n
L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es notamment contre les d\u00e9tournements \u00e9ventuels. La pr\u00e9sence du logo\u00a0\u00a0 Nar6 institue une pr\u00e9somption simple de validit\u00e9. La communication de toute information jug\u00e9e par l\u2019utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n
L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es en termes d\u2019usage ou \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par un droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019usage des donn\u00e9es qu\u2019il consulte, interroge et transf\u00e8re sur Internet.<\/p>\n
L\u2019utilisateur reconna\u00eet que l\u2019\u00c9diteur ne dispose d\u2019aucun moyen de contr\u00f4le sur le contenu des services accessibles sur Internet.<\/p>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/b><\/p>\n
Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Nar6 Image Agency SAS. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de\u00a0Nar6 Image Agency SAS.<\/p>\n
Nar6 Image Agency est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site fournis par les partenaires, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n
Les marques de Nar6 ou ses \u00e9manations telles que \u00ab\u00a0Nar6 Pictures\u00a0\u00bb, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l’autorisation expresse de Nar6 Image Agency SAS est prohib\u00e9e, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Les images mises en ligne sur ce site Internet sont, des \u0153uvres originales \u00e9labor\u00e9es par le photographe professionnel, Philippe Pont, avec le proc\u00e9d\u00e9 photographique Nar6 et sont, sauf mention particuli\u00e8re, la propri\u00e9t\u00e9 de Nar6 Image Agency ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation au profit de cette derni\u00e8re.<\/p>\n
La mention et le logo \u00ab\u00a0Nar6\u00a0\u00bb font partie int\u00e9grante de l\u2019\u0153uvre photographique.<\/p>\n
Elles figurent sur le site \u00e0 des fins illustratives. Ces contenus visuels ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, revendus, modifi\u00e9s ou utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales et\/ou publicitaires sans autorisations expresse de Nar6 Image Agency SAS.<\/p>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n
Nar6 Image Agency SAS ou ses repr\u00e9sentants, partenaires ou collaborateurs ne pouront \u00eatre tenus responsables des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/nar6.com\/, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n
Nar6 Image Agency SAS ou ses repr\u00e9sentants, partenaires ou collaborateurs, ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/ www.Nar6.com\/.<\/p>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n
A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site https:\/\/nar6.com \/, peuvent \u00eatres recueillis\u00a0: l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site https:\/\/ www.Nar6.com\/, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause Nar6 Image Agency SAS ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/nar6.com\/. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site https:\/\/ www.Nar6.com\/ l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser \u00e0 studio@nar6.com<\/a> ou \u00e0 Nar6 Image Agency \u2013 231, rue Saint Honor\u00e9 75001 Paris.<\/p>\n 8. Liens hypertextes et cookies<\/b><\/p>\n Le site https:\/\/ www.Nar6.com\/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Nar6 Image Agency SAS. Cependant, cette derni\u00e8re n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.\u00a0<\/p>\n Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodit\u00e9 de l’utilisateur de ce site Internet et de ces applications.<\/p>\n Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de Nar6 Image Agency SAS.<\/p>\n La navigation sur le site https:\/\/nar6.com\/ est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de mani\u00e8re \u00e0 refuser l\u2019installation des cookies selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l’adresse suivante : www.cnil.fr.<\/p>\n 9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/b><\/p>\n Tant le pr\u00e9sent site que les modalit\u00e9s et conditions de son utilisation sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, quel que soit le lieu d\u2019utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\n Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante : studio@nar6.com<\/a>.<\/p>\n 10. Les principales lois concern\u00e9es<\/b><\/p>\n